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suivre ce blog administration connexion + créer mon blog le blog de arnaud.coutant.over-blog.com présentation blog : le blog de arnaud.coutant.over-blog.com description : ce blog présente les articles et ouvrages d'un enseignant-chercheur en droit public. il fournit également des références bibliographiques concernant différents domaines juridiques. contact recherche recherche 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >> 23 mai 2018 3 23 / 05 / mai / 2018 14:28 mémoires d'hervé de tocqueville une magnifique initiative de la bibliothèque des sciences sociales de l'uqac: la mise en ligne gratuite des mémoires d'hervé de tocqueville, père d'alexis. l'édition en ligne a été réalisée sous sa forme papier par jean-louis benoît, nicole fréret et christian lippi. n'hésitez pas à aller consulter cet ouvrage qui éclaire aussi la restauration grâce à l'un de ses témoins! ci-après le descriptif: mémoires d'hervé clérel, comte de tocqueville, 1772-1856, préfet et 1814 à 1827, pair de france de 1827 à 1830. texte établi par jean-louis benoît, nicole fréret et christian lippi. chicoutimi: livre inédit, les classiques des sciences sociales, 2018, 408 pp. repost 0 published by arnaud.coutant.over-blog.com commenter cet article 26 mars 2018 1 26 / 03 / mars / 2018 15:01 abraham lincoln contre stephen douglas mon nouveau livre vient de sortir: abraham lincoln contre stephen douglas, la démocratie américaine en question en voici la 4e de couverture " abraham lincoln, le républicain abolitionniste, contre stephen douglas, le démocrate esclavagiste. le raccourci semble logique. d’un côté, nous trouvons un mythe, le président martyr, qui a émancipé les esclaves durant la guerre civile, qui a consacré la démocratie en tant que gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, qui a laissé sa vie, assassiné à la fin du conflit. de l’autre, apparaît le leader du parti démocrate, figure de la faction esclavagiste, auteur en 1854 d’une loi sur les territoires du kansas et du nebraska, qui permet de faciliter l’implantation de l’esclavage dans ces régions. le présent ouvrage a pour ambition de donner une autre vision de la pensée et des positions de ces deux acteurs majeurs de la vie américaine. l’étude de deux séries de débats, qui les opposent, en 1854 et en 1858, permet de dépasser cette conception anachronique. de fait, en insistant sur le contexte, sur le contenu des discours et sur l’analyse des rhétoriques, un tout autre portrait se dessine. le démocrate, douglas, défend une vision spécifique de la fédération et de la démocratie, en intégrant certes la problématique esclavagiste, mais en lui donnant une place singulière. le républicain, lincoln, développe des raisonnements inattendus, rejetant l’esclavage, mais sans prôner l’abolition, allant jusqu’à défendre l’inégalité raciale et ses conséquences. a l’issue de cette relecture, c’est un autre monde qui apparaît : celui d’une fédération démocratique en construction, à la recherche de son identité juridique et politique. " pour plus d'infos: www.mareetmartin.com/catalogue/droit-science-politique/droit-science-politique/abraham-lincoln-contre-stephen-douglas repost 0 published by arnaud.coutant.over-blog.com commenter cet article 22 octobre 2017 7 22 / 10 / octobre / 2017 05:06 la peine de mort aux etats-unis la revue internationale de droit comparé vient de publier mon nouvel article sur la peine de mort aux etats-unis. vous trouverez ci-après l'introduction. le moratoire sur la peine de mort aux états-unis la dimension fédérale en question tous les quatre ans, les regards se tournent vers les états-unis d’amérique en raison du renouvellement des principaux pouvoirs de la fédération. au début du mois de novembre, les électeurs sont convoqués pour désigner le collège électoral qui choisira le président, les représentants qui constitueront la chambre basse et un tiers des sénateurs. à l’automne 2016, le caractère majeur de cet événement s’accompagne de circonstances spécifiques, une campagne électorale particulièrement violente, un candidat républicain atypique, ce qui accroît encore « l’intérêt » pour les élections fédérales. cependant, une telle concentration sur les scrutins fédéraux a eu un effet regrettable, en détournant l’attention des autres élections. de fait, les électeurs ne sont pas seulement convoqués pour ces trois élections. ils sont amenés à renouveler les titulaires des principaux organes des états, gouverneurs, membres des chambres étatiques, certains acteurs locaux, shérifs, juges. de manière quasi systématique, le scrutin est aussi l’occasion d’organiser des référendums sur des sujets divers. en novembre dernier, trois états, la californie, le nebraska et l’oklahoma, choisissent de consulter leur population sur la peine de mort. les trois consultations ont des sens très différents. au nebraska, il s’agit de confirmer l’abolition mise en place par le parlement de cet état, en 2015. en californie, comme en oklahoma, il s’agit de poser la question de la poursuite ou non de l’application de la peine de mort. dans le premier, deux questions sont posées, l’une sur l’application de la peine de mort, l’autre sur le fait de raccourcir les délais entre le prononcé de la sentence et son exécution. dans le second, les électeurs sont consultés pour savoir s’il faut supprimer la peine de mort ou l’inscrire dans la constitution, pour en faciliter l’application. alors que, depuis plusieurs décennies, une évolution semblait se dessiner, avec une abolition adoptée dans des états, de manière successive, les référendums de 2016 constituent un coup d’arrêt. la californie1 et l’oklahoma confirment l’application de la peine de mort, la population du nebraska (par un vote de 60, 65 %2) revient sur la décision prise par ses représentants3. est-il besoin de rappeler la position paradoxale des états-unis en matière de peine de mort ? bien qu’il s’agisse d’une démocratie reconnue, la fédération américaine appartient à un cercle relativement fermé, celui des cinq pays qui ont le plus recours à la peine capitale en une année. ce constat place les états-unis aux côtés de la chine, de l’arabie saoudite, de l’iran et de l’irak selon le dernier recensement d’amnesty international. en la matière, il paraît pourtant peu pertinent de se placer sur le seul terrain moral pour condamner l’application de cette sentence aux états-unis. en adoptant un regard juridique, il est intéressant de constater l’existence d’une véritable évolution dans le système américain, bien qu’il faille pour cela insister sur les spécificités du droit sur ce point précis. de fait, lorsqu’on examine l’histoire de l’application de la peine de mort aux états-unis, on relève l’existence d’une période singulière durant laquelle aucune sentence de ce type n’a pu être appliquée. cette période dénommée moratoire intervient entre 1972 et 1976. pourquoi revenir sur ce qui pourrait sembler être une parenthèse au regard de l’application actuelle de la peine capitale ? trois raisons nous y poussent. en premier lieu, le fait que la cour suprême continue de se prononcer sur cette question, en encadrant les législations étatiques, comme l’arrêt timothy lee hurst, petitioner v. florida, rendu le 12 janvier 20164, l’illustre. en second lieu, la disparition récente d’un des grands défenseurs de la peine de mort aux états-unis, membre de la cour suprême, le juge antonin gregory scalia, qui s’est éteint le 13 février 2016. enfin, le choix du successeur de scalia, neil gorsuch, partisan lui aussi d’une protection de la peine de mort. sur ce point on peut d’ailleurs ajouter un élément, il s’agit bien d’une position states’ rightist (favorable aux droits des états) : gorsuch insiste sur les limites nécessaires du contrôle fédéral sur l’action étatique en la matière. nous nous trouvons ici au cœur même du paradoxe américain en ce qui concerne la peine de mort. cette sentence est appliquée aux états-unis mais elle est surtout protégée par la constitution américaine elle-même au niveau fédéral et
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